Le Conseil d’État s’est prononcé ce vendredi 12 janvier sur les requêtes introduites par les candidats invalidés aux législatives par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour fraude électorale, vandalisme et détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV).
La section contentieux du Conseil d'État, siégeant en chambre du Conseil en matière des référés-liberté s’est dit incompétent de statuer en matière électorale.
Au total, 82 candidats aux élections du 20 décembre 2023 en RDC, ont été invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Au lendemain de cette annulation, les candidats invalidés avaient saisi le Conseil d’État contre la décision de la Centrale électorale.
Ces candidats sollicitaient par ailleurs au Conseil d'État, d'ordonner l’anéantissement total des effets de la décision de la CENI et de tenir qu’à la mise en application des prescrits de certaines dispositions de la loi électorale en la matière.
Diaris Kindalo