Depuis quelques jours, une publication alarmiste relayée par Basango News prétend que la Régie des Voies Aériennes (RVA) serait au bord de l’effondrement institutionnel, invoquant népotisme, clientélisme et violations répétées du Code du travail. Une lecture attentive et rigoureuse de cette alerte révèle cependant de graves approximations, des amalgames juridiques et une instrumentalisation politique de faits administratifs ordinaires.
1. Une alerte construite sur l’émotion plutôt que sur le droit
Qualifier la RVA d’« entreprise en danger » sur la base de décisions de gestion des ressources humaines, sans démonstration juridique formelle ni décision judiciaire, relève davantage du procès d’intention que de l’information responsable.
En droit congolais, seule une juridiction compétente peut constater la violation du Code du travail, et non un média, aussi engagé soit-il.
2. Le cas des CDD : une lecture biaisée du Code du travail
L’alerte évoque les articles 40, 41 et 44 du Code du travail pour soutenir l’idée d’illégalité dans la reconduction ou le maintien de certains agents sous contrat à durée déterminée. Or, cette interprétation omet volontairement les marges d’appréciation reconnues à l’employeur public, notamment :
Les CDD spéciaux liés à des projets, à des besoins techniques ou à des impératifs opérationnels, fréquents dans les entreprises stratégiques comme la RVA ;
Les mesures transitoires prises en période d’intérim managérial afin d’assurer la continuité du service public ;
La possibilité de requalification contractuelle ou de prorogation exceptionnelle, sous réserve d’un encadrement administratif.
Assimiler toute reconduction ou maintien d’agent à une infraction automatique est donc juridiquement faux et intellectuellement malhonnête.
3. La circulaire de 2023 : un instrument administratif, non une loi
La circulaire évoquée de l’ancien DG Shungu Mavungu n’a aucune valeur supérieure à la loi, et encore moins un caractère intangible.
Un Directeur Général intérimaire, agissant dans le cadre de ses prérogatives, peut légalement adapter certaines mesures internes si l’intérêt du service l’exige, surtout dans un contexte de crise ou de transition.
Présenter cette circulaire comme une norme absolue relève d’une confusion volontaire entre hiérarchie des normes et gestion administrative.
4. Népotisme et clientélisme : des accusations sans preuves
Les termes « népotisme », « clientélisme » et « favoritisme » sont lourds de sens et engagent la responsabilité morale et pénale de ceux qui les profèrent.
Or, aucun nom, aucun lien familial, aucun avantage indu clairement établi n’est fourni dans cette alerte.
En l’absence de faits vérifiables, ces accusations s’apparentent davantage à une tentative de discrédit personnel, ciblant la direction intérimaire, qu’à une dénonciation fondée.
5. Instrumentalisation politique de la fin de mandat
Enfin, il est difficile d’ignorer le timing politique de cette publication, qui associe explicitement la gestion interne de la RVA à la fin du mandat du Président Félix Tshisekedi.
Cette association artificielle suggère une volonté de politiser une question administrative, dans un contexte national sensible, au risque de fragiliser inutilement une entreprise stratégique pour la souveraineté aérienne du pays.
Conclusion
La RVA n’est pas en danger parce que des décisions administratives sont prises dans un contexte complexe.
Ce qui est réellement dangereux, en revanche, c’est la désinformation, l’approximation juridique et l’exploitation médiatique de situations internes, sans respect des procédures légales ni de la présomption de légalité des actes administratifs.
La Primature, si elle doit être interpellée, devrait l’être sur la base de rapports officiels, d’audits documentés et de décisions de justice, et non de câbles médiatiques à forte charge émotionnelle.
L’État de droit se défend par le droit, non par le sensationnalisme.
Réd: Bwami Kabungulu Eric +243998701392