La Régie des Voies Aériennes se retrouve, une fois de plus, exposée à une controverse grave à l’aéroport de Bunia, non pas en raison d’une défaillance institutionnelle centrale, mais du fait du comportement du Commandant d’aéroport, dont les actes soulèvent une indignation croissante sur les plans humain, administratif et juridique.
Une instruction claire, légale et hiérarchiquement contraignante, ignorée
Selon les informations recoupées par la rédaction, un message officiel émanant de la Direction générale de la RVA avait formellement instruit le Commandant de l’aéroport de Bunia de prendre en charge l’ensemble des agents placés sous son autorité, y compris ceux ayant fui les zones de conflit armé à l’Est de la République.
Cette instruction ne procédait ni d’une initiative isolée, ni d’une simple recommandation interne.
Elle s’inscrivait dans un dispositif gouvernemental structuré, fondé sur des décisions prises au plus haut niveau de l’État, notamment au sein du Conseil des ministres.
À cet égard, un document officiel en possession de la rédaction , atteste que Madame la Ministre du Portefeuille a expressément instruit le paiement intégral et effectif des salaires des agents des entreprises du portefeuille de l’État affectés ou déplacés à la suite des conflits armés à l’Est du pays, instruction transmise aux Directions générales concernées et destinée à être exécutée sans entrave sur toute la chaîne administrative .
Dès lors, l’obligation faite au Commandant d’aéroport de Bunia relevait d’un ordre administratif légalement fondé, financièrement couvert et politiquement assumé par le Gouvernement.
"Des agents livrés à eux-mêmes : une violation manifeste des obligations de service"
Malgré ce cadre normatif clair et documenté, la situation observée à Bunia demeure alarmante.
Des agents régulièrement affectés par décision gouvernementale, certains déplacés à la suite des violences armées, se retrouvent sans prise en charge, contraints de passer la nuit dans des hangars ou à la belle étoile, en violation directe des instructions reçues et des principes élémentaires de protection des agents publics.
Ce manquement ne saurait être relativisé : il ne s’agit ni d’un retard administratif, ni d’une difficulté budgétaire, mais bien d’un refus d’exécution, alors même que le paiement des salaires et la prise en charge des agents avaient été explicitement garantis par l’autorité de tutelle.
Une insubordination administrative aggravée par le contexte de guerre"
Les faits établis mettent en évidence un refus conscient et persistant d’exécuter des instructions hiérarchiques émanant à la fois de la Direction générale et de l’autorité gouvernementale compétente.
Dans une entreprise publique stratégique comme la RVA, une telle attitude constitue une faute administrative lourde, susceptible d’être qualifiée d’insubordination caractérisée, aggravée par le contexte humanitaire et sécuritaire dans lequel se trouvent les agents concernés.
Il convient de rappeler que les Commandants d’aéroport agissent par délégation d’autorité, sans pouvoir discrétionnaire leur permettant de suspendre, filtrer ou neutraliser l’exécution d’une décision gouvernementale.
Le principe de continuité de l’État et l’obligation d’obéissance hiérarchique s’imposent à tous, sans exception.
"Une responsabilité personnelle clairement engagée"
À ce stade, la question ne relève plus d’un dysfonctionnement structurel de la RVA, encore moins d’une carence de la Direction générale, dont les instructions sont établies, travailles et conformes aux décisions gouvernementales.
La responsabilité engagée est personnelle, celle d’un gestionnaire local qui, par son refus d’obtempérer, expose l’institution à un contentieux administratif, à une mise en cause disciplinaire, voire à des conséquences plus graves sur le plan de la légalité de sa gestion.
Refuser d’exécuter une instruction relative à la prise en charge et au paiement des agents déplacés par la guerre revient non seulement à porter atteinte à la dignité des travailleurs, mais aussi à défier l’autorité de l’État, dans un domaine où aucune tolérance juridique n’est admise.
"L'autorité de l’État ne se négocie pas"
- Les décisions issues du Conseil des ministres s’imposent à tous les services publics ;
- Les instructions de la Direction générale de la RVA, lorsqu’elles traduisent une décision gouvernementale, ont un caractère obligatoire et exécutoire ;
- Le paiement intégral des salaires et la protection des agents affectés par la guerre constituent une obligation légale, et non une faculté de gestion locale.
À Bunia, l’État n’a pas failli.
Les instructions existent, les moyens ont été validés, la hiérarchie a joué son rôle.
Ce qui est en cause, c’est le choix délibéré d’un responsable local de ne pas exécuter, au mépris du droit, de l’humain et de la discipline administrative.
L’autorité publique ne peut accepter qu’un Commandant d’aéroport se place au-dessus des décisions gouvernementales.
La crédibilité de l’État repose sur l’exécution de ses actes, non sur leur contestation silencieuse, car nos prochaines enquêtes se consacrerons sur les Commandants de touts les aéroports de la République.
Gregoire Tshiamumanya