Matérialisation du changement de la Constitution par le député national de l'UDPS Tony Mwaba Kazadi a déposé ce jeudi 19 mars une proposition de loi organique relative au référendum en République Démocratique du Congo.
L'élu de Kinshasa Lukunga dit vouloir « combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l'exercice direct de la souveraineté par le peuple ».
Il fait référence aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 5 consacrant l'exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum.
« Cette proposition de loi organique fixe notamment les règles relatives à l'initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité, ainsi qu'aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d'irrégularités…
Au regard de l'importance de cet instrument dans le fonctionnement démocratique de nos institutions, je vous saurais gré de bien vouloir inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen», a-t-il écrit au président de l'Assemblée nationale.
Gregoire Tshiamumanya