Le Bureau de l'Assemblée nationale a annoncé, dans un communiqué officiel du 13 août signé par le rapporteur Jacques Djoli Esengekeli, que le président Félix Tshisekedi a renvoyé au Parlement la loi fixant les conditions d'organisation du référendum, pour une nouvelle délibération.
Cette démarche fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution sous réserve de suppression, de substitution et de réécriture de certaines dispositions.
Par lettre du 10 août adressée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, le chef de l'État a sollicité, sur la base de l'article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération afin d'intégrer les clauses interprétatives fixées par la Haute Cour.
Le Bureau de l'Assemblée nationale s'engage à inscrire ce nouvel examen au calendrier de la session de septembre 2026.
Gregoire Tshiamumanya